Le Ministre de l’Economie et des Finances Dr Boubou CISSE a réuni l’ensemble des acteurs de la commande publique- Directeurs Administratifs et Financiers (DAF) de la Présidence de la République, de la Primature ainsi que les Directeurs des Finances et du Matériels (DFM) des départements ministériels, et les gestionnaires des Institutions de la République et des Autorités Administratives Indépendantes – le vendredi 11 Janvier 2019 au Ministère de l’Economie et des Finances.
Cette rencontre avait comme principaux buts la meilleure application du décret n°0473.PM-RM du 28 Mai 2018 portant sur les mesures d’orientation de la commande publique ainsi que la bonne compréhension des mesures annoncées avant la mise en application de l’arrêté d’application.
Étaient présents à la rencontre les représentants du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM), la Chambre de Commerce et d’industrie du Mali (CCIM), de l’Organisation Patronale des Industriels du Mali (OPI).
Les mesures consistent, entre autres, à l’allègement des conditions d’accès aux marchés publics pour les PME en accordant une préférence aux entreprises nationales ou la production nationale (25% de préférence nationale et 5% de préférence artisanale) et la baisse de la TVA (de 18% à 9%) pour des produits industriels manufacturés locales (sur au moins 12 produits industriels) afin de préserver et créer des emplois, promouvoir et sécuriser les Petites et Moyennes Entreprises (PME) au Mali.
Le potentiel est d’un montant minimum de 65 milliards FCFA qui pourrait être orienté vers les entreprises de production locale sur la base des statistiques de la commande publique en 2017.
Une liste d’entreprises et d’artisans formalisés (qui s’acquittent convenables de ses impôts et taxes), un catalogue de produits fabriqués au Mali ainsi qu’une mercuriale de prix seront envoyés à toutes les autorités contractantes (DFM, DAF, Gestionnaires…etc.) afin qu’elles puissent mieux exprimer leurs besoins d’approvisionnement en se basant sur les PME de production locale.
D’autres mesures d’accompagnement seront mises en place afin de faciliter le traitement des dossiers pour les PME et artisans concernés au niveau de la Direction Générale des Marchés Publics et Délégations de Service Public (DGMP-DSP) afin de permettre une meilleure application. Il s’agit entre autres de l’allègement des conditions de participations aux marchés publics pour les entreprises artisanales, l’amélioration des conditions de paiements…etc.
Le décret n°0473.PM-RM du 28 Mai 2018 portant sur les mesures d’orientation de la commande publique vers les petites et moyennes entreprises et la production nationale s’applique à tous les marchés publics de travaux, de fournitures de biens ou de services conclus par l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les agences et organismes publics bénéficiant du concours financier ou de la garantie de l’Etat, les sociétés d’Etat, les sociétés à participation financière publique majoritaires, dans la mesure où il n’est pas contraire aux dispositions du code des Marchés Publics et des délégations de Service Public.
Ministère de l’Économie et des Finances du Mali
