Arrêt des engagements : Un engagement c’est lorsqu’un DFM ou un autre ordonnateur signe un contrat pour une prestation: il engage sa structure sur une dette vis à vis d’un prestataire que le trésor public devra payer.
Chaque année les engagements s’arrêtent au mois de novembre à travers une lettre circulaire du Ministre de l’Economie et des Finances et c’est la pratique normale.
Cependant les mandats qui sont émis vont continuer à être payé par le trésor Public jusqu’à mi-décembre date de clôture annuelle des paiements au niveau du trésor public.
A ce moment nous rentrons dans le nouveau cycle de l’année 2019.
Les acteurs du circuit de la dépense publique sont les suivants : Les gestionnaires de crédits (Directeurs des services ou Coordonnateurs de projets/programmes), l’agent de l’Ordonnateur Délégué (Agents DRFM, DAF, …), les Responsables Administratif et Financier (DFM, DAF), les Contrôleurs Financiers ou ses Délégués, les comptables publics (le trésor).
Ni un ministre, ni un chef de cabinet ne sont responsable sur la gestion des engagements ou les paiements des mandats
La rédaction
