Suite à la demande du Premier ministre de prolonger le mandat des députés à cause du tempérament politique du pays, les neufs sages de la Cour constitutionnelle avaient donné une réponse défavorable en indiquant qu’aucune loi ne l’autorise constitutionnellement. A peine un mois, c’est la même cour qui vient donner encore une réponse favorable suite à la demande du Président de l’Assemblée nationale pour le report des élections législatives prévues pour les 25 novembre prochains.
Étonné par cette attitude de la Cour constitutionnelle on se pose la question est-ce que la Cour constitutionnelle aurait-elle l’estime du peuple Malien? Cette Cour qui a connu ces derniers temps surtout du côté de l’opposition des contestations, lors du processus des élections présidentielles passées, concernant sa crédibilité pour jouer son rôle prépondérant dans la démocratie. Sans se référer à la sentence du Droit, on comprendra aisément que les neufs sages de la Cour constitutionnelle ont commis des faits par leurs doubles langages pour que le peuple Malien doute d’eux.
Comment une Cour constitutionnelle crédible puisse donner deux réponses différentes sur un sujet. Certes, il se peut que le Mali se trouve dans l’impasse politiquement, néanmoins ce report des élections législatives devrait être fait d’une autre manière sans passer par la Cour constitutionnelle du fait qu’elle avait donné une réponse irréfléchie. En effet, la Présidente de la Cour constitutionnelle ainsi que ses membres sont aujourd’hui sur la sellette. Et désormais ils doivent réfléchir mille fois avant de donner des réponses à quoi que ce soit. Si certains politiciens se réjouissent de ce report, beaucoup d’autres ont exprimé leur mécontentement. Selon ces derniers, ce report va conduire le pays dans un vide constitutionnel.
« La Cour peut-elle se substituer au peuple malien? Un avis n’a pas la même valeur juridique qu’un arrêt dans le droit positif malien. La Cour devait alors s’en tenir au droit. C’est à dire émettre un avis défavorable. Ni l’exécutif, ni le législatif ne doivent se cacher derrière un avis de surcroît inconstitutionnel pour malmener davantage la Constitution. Face à l’impossibilité d’organiser les élections législatives, la seule alternative restait de gouverner par ordonnances », a écrit Souleymane Dé, Professeur du Droit, sur sa page facebook.
B. KONE
Le Fondement
