C’est le deuxième projet de loi qui a été adopté par l’Assemblée nationale, lors de sa plénière tenue de la semaine dernière au Palais du Peuple. Il portait sur la modification de la loi n°2011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales des communes, des cercles et des régions.
Lors de cette séance, le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé a soutenu mordicus qu’il est nécessaire de faire une telle modification. Bien défendu, ce projet comprend un article unique portant sur les modifications des articles 9 et 10 de ladite loi.
Selon le rapport présenté à la plénière, cette modification a pour objet d’honorer l’engagement pris pour transposer la directive de l’UEMOA dans la législation nationale. Aussi, permettra-elle de responsabiliser davantage les services du Trésor, de la Direction générale des impôts et de la Direction nationale des domaines dans le recouvrement des ressources financières des collectivités territoriales, et de confier l’administration des impôts et taxes des communes aux services de l’Etat (impôts, trésor et domaines).
Il ressort que des députés ont souhaité avoir des garanties sur l’applicabilité de cette disposition. En effet, plusieurs élus ont estimé qu’il ne « sert à rien de transposer une directive si les compétences nécessaires à sa mise en œuvre ne sont pas disponibles».
A propos de cette inquiétude, le ministre Boubou Cissé a donné toute l’assurance sur les dispositions envisagées pour une meilleure application des dispositions de cette loi. Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité de combattre l’incivisme fiscal et exhorté les élus (maires) à s’engager davantage dans le recouvrement des taxes.
Mahamane Maïga
Lejecom
